La clause d'indexation qui tient

Une clause d'indexation sert à ce que ni le client ni le fournisseur ne parie sur le prix de la matière. Mal écrite, elle transforme un partage de risque en pari, généralement au détriment de celui qui l'a rédigée trop vite.

Les six points

L'indice, nommé sans ambiguïté. Nom complet, producteur, code, base. « L'indice INSEE des matières plastiques » ne suffit pas : il en existe plusieurs, ils ne bougent pas pareil.

La base de départ. La valeur de l'indice au jour de la signature, écrite en toutes lettres dans le contrat. Sans elle, chaque partie recalculera à partir d'un mois différent.

Le statut retenu. Provisoire ou définitif. Les indices publics sont révisés ; s'appuyer sur une valeur provisoire, c'est accepter que le prix se rejoue après coup.

La périodicité et le décalage. « Révision au premier de chaque trimestre, sur le dernier indice définitif publié au moins trente jours plus tôt. » Le délai n'est pas une faveur, il rend la clause applicable.

Le seuil de déclenchement. Une révision pour une variation de 0,4 % coûte plus cher en administratif qu'elle ne rapporte. Un seuil de deux ou trois pour cent est courant.

La symétrie. À la hausse et à la baisse, dans les mêmes termes. C'est ce qui rend la clause acceptable, et c'est aussi ce qui la rend défendable si elle est un jour discutée.

La part indexée

Erreur fréquente : indexer le prix de vente entier sur un indice matière. La matière représente selon les pièces de trente à soixante-dix pour cent du prix de revient. Indexer cent pour cent du prix sur une hausse de dix pour cent de la matière fait passer un prix de vente de dix pour cent alors que le coût n'a monté que de cinq.

Écrivez la part explicitement : « le prix est révisé à hauteur de la part matière, fixée à 55 %, selon la variation de l'indice X ». Cette part se calcule une fois, sur votre nomenclature réelle, et elle vaut la demi-journée qu'elle prend.

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

Que l'indice existera encore dans trois ans. Les nomenclatures changent : la bascule NAF de 2025 a renuméroté des activités entières. Prévoyez une phrase de remplacement : « en cas de cessation de publication, les parties retiennent l'indice qui lui succède, ou à défaut le plus proche par son objet ».